Actualités

28 août 2025

La Cour de cassation rappelle le principe de préférence familiale

Le Journal Officiel du 31 août 2025 publie l’arrêté du 25 août 2025 fixant les dotations régionales limitatives (DRL) relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) pour l’année 2025. Ce texte réglementaire constitue le lancement officiel de la campagne budgétaire 2025 pour les services MJPM.
22 août 2025

Management et autodétermination : Soutenir le développement de la participation

13 août 2025

RDAS : le Défenseur des droits rappelle aux départements leurs obligations

Le Défenseur des droits, Claire Hédon, a rappelé - dans une récente décision du 30 juillet 2025 - la nécessité pour les départements de veiller à la conformité de leur règlement départemental d'aide sociale (RDAS) avec les dispositions figurant au sein du Code de l'action sociale et des familles (CASF).