En France près de 800 000 personnes majeures bénéficient d’une mesure de protection judiciaire, en raison d’une altération de leurs facultés corporelles ou mentales, attestée par certificat médical.

Vulnérabilité due à la situation sociale ou familiale des personnes
- rencontrant des difficultés familiales graves (négligence, maltraitance, violence, …)
- brutalement confrontées à des difficultés économiques ou sociales très importantes
- seules, délaissées, isolées socialement et géographiquement ou en errance
- avec un long passé de difficultés, ou encore confrontées à des dérives sectaires
Vulnérabilité due à la précarité économique des personnes confrontées à
- la grande précarité économique ou en situation de surendettement
- de graves problèmes de logement, insalubrité, …
- des phénomènes d’exclusion
Vulnérabilité due à l’âge
- personnes âgées confrontées à des problèmes d’autonomie, de maltraitance ou d’isolement, vivant dans une grande précarité ou confrontées à des problèmes de logement inadapté les mettant en danger
Vulnérabilité due à la santé ou au handicap des personnes
- âgées et/ ou handicapées confrontées à des problèmes d’autonomie, d’isolement
- présentant des fragilités ou pathologies mentales, isolées socialement et familialement
- présentant des troubles liés à des addictions ou en difficulté d’accès aux soins (refus de soins, absence d’offre de soins)
- malades, sans soutien, isolées, en situation de précarité matérielle

Qui peut demander une mesure de protection judiciaire ?
Le magistrat du Tribunal d’Instance (en charge des « tutelles ») ne peut agir que s’il reçoit une demande. Celle-ci peut provenir de la personne elle-même ; de son conjoint, partenaire ou concubin ; d’un parent ; d’une personne entretenant des liens étroits et stables avec la personne protégée ; du Procureur de la République.
La FNAT a co-rédigé un guide des curatelles et tutelles se nommant « Curateur ou tuteur familial, suivez le guide », Guide ISTF (information et soutien aux tuteurs familiaux) à destination du grand public, qui explique de manière simple et concrète la mise en place des tutelles.
Nous contacter

Contact
Tél.: 01 42 81 46 11
Mail: contact@fnat.fr
