Protection juridique

10 juin 2025

Les SMJPM officiellement acteurs des SPDA !

Publié au Journal Officiel du 4 juin, un arrêté du 28 mai 2025 présente le cahier des charges du Service Public Départemental de l'Autonomie (SPDA). Ce nouveau service public est "mis en œuvre solidairement par les acteurs institutionnels et professionnels agissant pour le soutien à l’autonomie des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et leurs aidants à l’échelle départementale. Il repose sur l’ambition d’une société accessible et démocratique qui respecte et soutient la pleine citoyenneté des personnes concernées".
17 janvier 2025

La HAS publie une nouvelle RBPP à destination du secteur de la PJM

5 décembre 2024

Le seuil de capacité pour la dispense d’AAP des SMJPM a été fixé par décret