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Formation continue obligatoire : les modalités de mise en œuvre précisées

8 septembre 2026

La DGCS a publié son instruction n° DGCS/SD2A/2026/125 ce 1er septembre 2026, relative à la mise en œuvre de la formation continue obligatoire des MJPM et des personnels d’encadrement concernés.

Cette instruction précise notamment les modalités d’application, de contrôle et de suivi de cette obligation, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2027 pour les professionnels déjà agréés ou recrutés à cette date.

Pour rappel, cette formation continue obligatoire prévoit 14 heures de formation par an, avec la possibilité de réaliser 28 heures sur deux années consécutives. Les formations doivent être dispensées par des organismes ou institutions répondant aux conditions prévues par les textes.

L’instruction précise également les modalités de transmission annuelle des justificatifs auprès des DDETS, ainsi que les modalités d’accompagnement des professionnels par les services de l’État.

La FNAT invite les services et professionnels concernés à prendre connaissance de l’instruction, qui apporte des précisions utiles sur la mise en œuvre opérationnelle de cette nouvelle obligation.

Pour consulter cette instruction, cliquez-ici

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Séverine DALLARD
Séverine DALLARD

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