Qualiopi : parution de la version 10 du guide de lecture du Référentiel national qualité
Le ministère du Travail a publié fin octobre 2026 la dixième version du guide de lecture qui accompagne la certification Qualiopi. Elle traduit en attendus concrets le référentiel actualisé, entré en vigueur le 1er novembre 2026.
Le Référentiel National Qualité (RNQ), socle de la certification Qualiopi, vient de connaître sa première réforme depuis 2019. Publié au Journal officiel du 4 août 2026, le décret n° 2026-728 fait passer le référentiel de 32 à 33 indicateurs au 1er novembre 2026. Le guide de lecture, document d’interprétation publié par le ministère, en précise désormais l’application : la version 10, publiée le 30 octobre 2026, détaille ce que l’auditeur attend pour chaque indicateur du nouveau référentiel.
Qualiopi : parution de la version 10 du guide de lecture du Référentiel national qualité
Le ministère du Travail a publié fin octobre 2026 la dixième version du guide de lecture qui accompagne la certification Qualiopi. Elle traduit en attendus concrets le référentiel actualisé, entré en vigueur le 1er novembre 2026.
Le Référentiel national qualité (RNQ), socle de la certification Qualiopi, vient de connaître sa première réforme depuis 2019. Publié au Journal officiel du 4 août 2026, le décret n° 2026-728 fait passer le référentiel de 32 à 33 indicateurs au 1er novembre 2026. Le guide de lecture, document d’interprétation publié par le ministère, en précise désormais l’application : la version 10, publiée le 30 octobre 2026, détaille ce que l’auditeur attend pour chaque indicateur du nouveau référentiel.
Les principales évolutions
Plusieurs exigences sont renforcées. Les organismes doivent désormais prévenir et traiter toute situation de violence, y compris sexiste et sexuelle, de harcèlement ou de discrimination dans le cadre de la formation (indicateur 12). Les supports de communication ne doivent contenir aucune mention susceptible d’induire le public en erreur (indicateur 1) et la conformité des sous-traitants doit être tracée directement dans les contrats (indicateur 27). Pour la formation à distance, le prestataire devra vérifier l’effectivité du suivi des modules, et non plus seulement déclarer qu’un dispositif existe (indicateur 19). L’indicateur 32 intègre une analyse des risques sur la qualité des formations. Enfin, un nouvel indicateur 33, réservé aux CFA, impose un dispositif d’évaluation des enseignements par les apprenants. Côté audit, la présence du dirigeant, ou d’un salarié permanent qu’il a mandaté, devient obligatoire le jour de l’audit.
L’Organisme de Formation de la FNAT déjà en préparation
Certifié Qualiopi depuis juin 2022, l’Organisme de Formation de la FNAT passera son audit de surveillance en janvier 2027 sur la base du référentiel actualisé et de cette nouvelle version du guide de lecture. Ce rendez-vous est l’occasion de revoir nos pratiques au regard des exigences renforcées, notamment en matière d’information du public, de prévention des violences et de démarche d’amélioration continue, afin de continuer à garantir à nos adhérents et à leurs professionnels une offre de formation de qualité.
Consulter la version 10 du Guide de lecture du référentiel Qualiopi ici.
