Dans une décision du 2 juillet 2025, la première chambre civile de la Cour de cassation est venue rappeler le principe de préférence familiale dans tout prononcé d’une mesure de protection juridique. 

Ainsi, en application des articles 449 et 450 du Code civil, la tutelle familiale doit être préférée, chaque fois que cela est possible, à la tutelle confiée à un mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Dès lors, en l’espèce, la Cour de cassation casse et annule la décision d’appel – pour manque de base légale – dès lors que celle-ci a confirmé la désignation comme tuteur d’un tiers, alors même qu’un frère de la personne à protéger sollicitait sa désignation et sans expliquer en quoi une telle décision était commandée par l’intérêt du majeur protégé…

Une décision à retrouver dans son intégralité en cliquant ici.