Les adhérents de la FNAT Île-de-France, particulièrement confrontée à ces situations sur le terrain, ont saisi le Défenseur des droits des difficultés rencontrées par les services MJPM accompagnant des personnes dont l’identité civile n’est pas clairement établie ou qui ne disposent pas d’un titre de séjour valide.
Ces situations sont particulièrement complexes pour les professionnels : difficultés d’accès aux préfectures, impossibilité d'ouvrir et/ou de maintenir les droits... Dans sa réponse, le Défenseur des droits reconnaît la réalité de ces difficultés et rappelle les atteintes aux droits des usagers déjà constatées dans leurs démarches auprès des préfectures, notamment du fait de la dématérialisation des procédures.
Ces préoccupations trouvent également un écho dans le récent rapport du Défenseur des droits consacré aux délais d’instruction des titres de séjour, qui met en évidence les difficultés persistantes rencontrées par les usagers et les risques de rupture de droits.