La Fédération

Le 5 juin 2026, le Conseil d’administration de la FNAT s’est réuni autour d’un ordre du jour particulièrement riche, témoignant de l’engagement constant de la Fédération en faveur de la protection juridique des majeurs. Cette rencontre a permis d’aborder plusieurs enjeux majeurs pour l’avenir du secteur. Les administrateurs ont notamment réaffirmé leur vigilance face aux contraintes budgétaires susceptibles d’affecter les moyens consacrés à la protection des majeurs. La défense des personnes protégées et des professionnels qui les accompagnent demeure une priorité forte de la Fédération.

Par une décision rendue le 29 mai 2026, le Conseil d’État a mis un terme aux recours engagés par la FNAT, aux côtés de l’Unaf, de l’Unapei et de l’ANMJPM, contre les textes organisant l’externalisation du contrôle des comptes de gestion des personnes protégées. Cette décision marque une avancée significative en faveur des personnes les plus fragiles. Le Conseil d’État a en effet annulé la disposition qui prévoyait une participation forfaitaire de 30 euros pour certaines personnes protégées bénéficiaires de minima sociaux, considérant qu’elle créait une rupture d’égalité injustifiée au détriment des publics les plus modestes.

Face aux évolutions du cadre légal applicable à la vérification des comptes rendus de gestion (CRG), la FNAT a poursuivi sa mission d’information et d’accompagnement de ses adhérents en proposant un webinaire dédié à cette thématique sensible pour les professionnels de la PJM. Organisé le 29 mai 2026, cet événement a réuni un très grand nombre de participants, témoignant de l’importance des questions soulevées par les nouvelles modalités de vérification de ces CRG. Au-delà des enjeux techniques et juridiques, ces évolutions ont des conséquences concrètes pour les personnes protégées, qui supportent in fine le coût de ces procédures.