Les adhérents de la FNAT Île-de-France, particulièrement confrontée à ces situations sur le terrain, ont saisi le Défenseur des droits des difficultés rencontrées par les services MJPM accompagnant des personnes dont l’identité civile n’est pas clairement établie ou qui ne disposent pas d’un titre de séjour valide.

Ces situations sont particulièrement complexes pour les professionnels : difficultés d’accès aux préfectures, impossibilité d’ouvrir et/ou de maintenir les droits… Dans sa réponse, le Défenseur des droits reconnaît la réalité de ces difficultés et rappelle les atteintes aux droits des usagers déjà constatées dans leurs démarches auprès des préfectures, notamment du fait de la dématérialisation des procédures.

Ces préoccupations trouvent également un écho dans le récent rapport du Défenseur des droits consacré aux délais d’instruction des titres de séjour, qui met en évidence les difficultés persistantes rencontrées par les usagers et les risques de rupture de droits.

La FNAT se félicite de cette écoute et de cette convergence de constats, qui confortent les alertes portées par les professionnels de terrain. La FNAT poursuivra son engagement pour que les spécificités des personnes majeures protégées soient mieux prises en compte dans les politiques d’accès aux droits et dans les relations avec les administrations. Cette mobilisation illustre également l’importance du travail des regroupements territoriaux de la FNAT, au plus près des réalités rencontrées quotidiennement par les professionnels !

• Pour lire le rapport du Défenseur des droits “Dégradation des délais d’instruction des titres de séjour – Enquête auprès des préfectures et recommandations” –  juillet 2026 : cliquez-ici.
• Pour lire le courrier de “signalement des difficultés rencontrées dans le cadre de la mise sous protection juridique de personnes sans identité avérée ou sans titre de séjour” des SMPJM adhérents FNAT en région Ile-de-France, cliquez-ici.
• Pour lire le courrier de réponse du Défenseur des droits aux SMPJM adhérents FNAT en région Ile-de-France, cliquez ici.