Formations et veille

11 décembre 2025

La Cour de cassation reprécise les limites du recours à un tiers

Dans un avis rendu le 5 décembre 2025, la Cour de cassation est venue préciser les conditions dans lesquelles un tuteur ou un curateur peut s'adjoindre le concours d'un tiers pour l'accomplissement de certains actes. Le tribunal judiciaire d'Aurillac questionnait ainsi la Cour de la façon suivante : Le juge des tutelles peut-il autoriser "dans le cadre d'un mandat rémunéré que les fonds perçus par le mandataire soient versés dans un premier temps sur un compte ouvert au nom dudit mandataire avec précision du nom du majeur protégé avant d'être versé sur un compte ouvert au nom du majeur protégé ?"
9 décembre 2025

SNPJM 2026 : Interview des Présidents de la FNAT, de l’UNAF et de l’UNAPEI

Vous le savez, la seconde édition de la Semaine nationale de la protection juridique des majeurs (SNPJM) se tiendra du 2 au 8 mars 2026. À l’approche de cet événement majeur, les préparatifs s’intensifient et marquent une nouvelle étape autour de cette semaine de mobilisation. C'est ainsi que s'est tenue, le 2 décembre, une séquence d’interviews réalisée dans le cadre de la préparation de cette édition 2026. À cette occasion, Luc Gâteau, Président de l’Unapei, Bernard Tranchand, Président de l’Unaf, et Ange Finistrosa, Président de la FNAT, ont accepté de livrer une parole commune lors d’une interview !
8 décembre 2025

Sans papiers, sans identité : sans protection ? Les SMPJM d’IDF se mobilisent !

Les services mandataires à la protection juridique des majeurs sont de plus en plus nombreux à être confrontés à une réalité alarmante : la multiplication de situations dans lesquelles les personnes protégées ne disposent ni d’une identité civile établie, ni d’un titre de séjour valide, et parfois même sont visées par une OQTF. La multiplication de ces situations plonge les professionnels dans des impasses administratives et humaines majeures. Face à cette problématique croissante, les SMPJM adhérents de la FNAT en Île-de-France ont décidé de se mobiliser à travers la rédaction d’un courrier commun adressé à l’ensemble des autorités publiques concernées.