Les services mandataires à la protection juridique des majeurs sont de plus en plus nombreux à être confrontés à une réalité alarmante : la multiplication de situations dans lesquelles les personnes protégées ne disposent ni d’une identité civile établie, ni d’un titre de séjour valide, et parfois même sont visées par une OQTF.

La multiplication de ces situations plonge les professionnels dans des impasses administratives et humaines majeures.

Face à cette problématique croissante, les SMPJM adhérents de la FNAT en Île-de-France ont décidé de se mobiliser à travers la rédaction d’un courrier commun adressé à l’ensemble des autorités publiques concernées (ministre de la Justice, ministre de l’Intérieur, DRIEETS Île-de-France, préfet de région Île-de-France et de Paris, juges des tutelles, Défenseur des droits).

Par cette action, les SMPJM d’Île-de-France soulignent l’urgence d’adapter les pratiques et de faciliter les démarches administratives afin que les personnes vulnérables ne soient pas laissées sans protection effective. Ils appellent notamment à un renforcement de la coopération entre les services mandataires et les administrations de l’État, à travers :

• Des créneaux dédiés en préfecture pour les renouvellements de titres de séjour,

• La désignation d’un interlocuteur préfectoral référent pour les majeurs sans identité certaine,

• Une clarification des instructions aux juges des tutelles concernant la recevabilité des demandes de protection sans identité vérifiée.

Pour consulter ce courrier, cliquez ici.