En raison du contexte de prolongation de la crise sanitaire, une lettre interministérielle datée du 25 mai 2021 relative aux évaluations de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS), parmi lesquels les Services MJPM, prévoit les décalages de calendrier en matière d’évaluation de la qualité des ESSMS et précise les reports de délais et du moratoire prévus.
Remise des rapports d’évaluation : délai supplémentaire jusqu’au 31/12/21
Remise des rapports d’évaluation : délai supplémentaire jusqu’au 31/12/21
- l’entrée en vigueur du nouveau référentiel d’évaluation commun à tous les ESMS prévue au 1er janvier 2021, puis reportée une première fois au 1er septembre 2021 puis une 2nde fois au 1er novembre 2021, est nouvellement reportée au 1er janvier 2022
- le moratoire prévu jusqu’au 31 octobre 2021 pour les évaluations prévues entre le 1er janvier et le 31 octobre 2021 est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 et élargi aux évaluations prévues entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 / un délai supplémentaire jusqu’au 31 décembre 2021 est accordé aux ESSMS qui devaient transmettre les résultats de leur évaluation entre le 12 mars 2020 (date de début de l’état d’urgence sanitaire) et le 31 décembre 2020 afin de leur permettre de réaliser leur évaluation dans des conditions satisfaisantes
Télécharger la lettre interministérielle du 25 mai 2021 relative aux décalages de calendrier en matière d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), parmi lesquels les services MJPM.
