Le 6 octobre 2022 a été signée et publiée la circulaire n°6375/SG. Madame la Première Ministre Elisabeth Borgne y présente les modalités de mises en œuvre de la politique publique interministérielle pour l’inclusion des personnes handicapées.
Elle y dévoile les actions stratégiques à mettre en œuvre en s’appuyant notamment sur le manifeste de 10 engagements pour un Etat inclusif (annexe 1) ainsi que sur le schéma directeur sur l’accessibilité de la communication de l’Etat (annexe 2). Parmi ces actions, la nomination d’un Haut Fonctionnaire dédié au handicap et à la l’inclusion au sein de chaque ministère, d’un sous-préfet référent handicap au sein de chaque préfecture, la collaboration accrue avec le CNCPH (Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées), la mise en place d’une meilleure accessibilité aux services public et aux droits pour les personnes handicapées ou encore le respect de la Convention relative aux droits des personnes handicapées ratifiée par la France en 2010.
Par ailleurs, Mme Borgne rappelle que les grandes orientations en matière de handicap seront présentées lors de la Convention Nationale du Handicap (CNH) en 2023.
Pour lire en intégralité la circulaire et ses annexes, c’est ici.
