La HAS publie son référentiel et manuel d’évaluation des ESMS le 11 mars 2022

En préparation depuis deux ans, et après deux reports liés au contexte sanitaire, alors qu’il était attendu pour le 1er janvier 2022, la HAS a enfin publié le 11 mars 2022 son référentiel et manuel d’évaluation de la qualité dans les ESSMS. Ces documents ont été validés la Commission en charge du social et du médico-social (CSMS) de la HAS.

Le référentiel de la HAS fixe les exigences sur 9 thématiques communes aux 3 cibles de l’évaluation : la personne accompagnée, les professionnels et la gouvernance du service, chacune de ces cibles constituant un chapitre, auquel est associée une méthode d’évaluation qui permet de croiser les regards sur les activités du service :

Au total, 42 objectifs sont posés. Ils seront évalués à partir de 157 critères d’évaluation dont 18 dits « impératifs ». Ces derniers correspondent à des exigences qui, si elles ne sont pas satisfaites, impliquent la mise en place d’actions spécifiques dans la continuité immédiate de la visite d’évaluation. Ils sont relatifs à la prévention de la maltraitance, la gestion des plaintes et des réclamations, la prise en compte des évènements indésirables ou le droit des personnes.

En savoir plus en consultant :

• Le communique de presse : La HAS publie le premier référentiel national pour évaluer la qualité dans le social et le médico-social
• Le référentiel et le manuel d’évaluation de la qualité dans les ESSMS :

• Comprendre la nouvelle évaluation des ESSMS
• Mettre en œuvre l’évaluation des ESSMS

• L’avertissement pour le bon usage du référentiel et du manuel élaboré par la CSMS : Référentiel et Manuel d’évaluation de la qualité des ESSMS. Avertissement pour leur bon usage
• Le diaporama à télécharger ci-dessous présenté en CSMS exposant les évolutions conduites depuis le mois de décembre pour prendre en compte certaines remarques d’acteurs du secteur social et médico-social