Une foire aux questions (FAQ) de la DGCS précise les obligations et moyens des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) pendant le confinement en période de Coronavirus Covid-19.
Elle a vocation à répondre aux différentes interrogations spécifiquement liées à la protection juridique des majeurs en reprenant les préconisations officielles du ministère des solidarités et de la santé pour les professionnels et les personnes protégées. Elle complète la fiche – consigne COVID 19 et la fiche – continuité d’activité, disponibles en ligne. NB : Ces consignes doivent être adaptées aux territoires d’outre-mer selon les directives de la DJSCS.
Les MJPM doivent maintenir une continuité de service auprès des personnes majeures protégées tout en n’étant toujours pas considérés comme professionnels prioritaires pour les masques et la garde d’enfants. Par ailleurs, les MJPM qui bénéficient de la garantie de leur financement, ne sont donc pas éligibles au dispositif d’activité partielle.
Dans cette FAQ :
- Comment éviter une rupture de prise en charge des personnes protégées
- Comment assurer la continuité de l’activité des mandataires judiciaires
- Des annexes : attestation de déplacement en FALC, consignes relatives aux mesures-barrière d’hygiène et de distanciation sociale en FALC
Télécharger la FAQ à destination des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) ou consultez la directement sur le site internet du Ministère :
