Covid19 : Indemnisation ouverte aux salariés à domicile (association mandataire)

Afin de tenir compte des situations de difficultés économiques, le gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel d’indemnisation, ouvert aux salariés à domicile. Celui-ci s’applique aux salariés à domicile pour lesquels la gestion de la rémunération est déléguée à une association mandataire. Les mandataires pourront effectuer les formalités suivantes pour le compte des particuliers-employeurs qu’elles accompagnent.

Pour les heures de travail rémunérées par le majeur employeur, effectuées ou non :

• L’association mandataire déclare auprès de son Urssaf les heures de travail rémunérées par les particuliers-employeurs selon les modalités usuelles
• La rémunération des heures de travail effectives et les cotisations afférentes seront versées selon les modalités et aux échéances habituelles

Pour les heures de travail non effectuées :

• Le majeur particulier employeur demande formellement de recourir à l’activité partielle
• Vous déclarez les heures de travail prévues au contrat de travail mais non réalisées par le salarié. Ces heures pourront faire l’objet du dispositif exceptionnel d’indemnisation

Option 1 : Le particulier employeur verse directement l’indemnité à son salarié

•  Vous calculez le montant de l’indemnisation exceptionnelle, sur la base de cette déclaration (80 % de la rémunération nette des heures non travaillées)
•  Vous communiquez le montant à verser au particulier employeur s’il souhaite verser directement cette indemnité
•  L’Urssaf remboursera le montant de l’indemnité exceptionnelle au particulier-employeur qui aura procédé au versement.

Option 2 : Vous avancez le paiement de l’indemnité au salarié pour le compte du particulier employeur

• Vous calculez le montant de l’indemnisation exceptionnelle, sur la base de cette déclaration (80 % de la rémunération nette des heures non travaillées)
• Vous versez le montant de l’indemnisation exceptionnelle directement au salarié concerné
• L’Urssaf vous remboursera le montant de l’indemnité exceptionnelle que vous aurez versé pour le compte du particulier employeur.

Toutes les informations sur : – fepem ; – https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/foire-aux-questions.html

Distribution de masques : Tous les salariés à domicile peuvent désormais bénéficier gratuitement de masques à retirer en pharmacie chaque semaine.