Sous l’impulsion de la DGCS, une instruction relative à la mise en œuvre de l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les ESSMS a été publiée au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarité du 17 juillet.
Cette instruction rappelle le nouveau cadre juridique applicable aux évaluations de la qualité des ESSMS et explicite les conditions d’application du décret relatif au rythme des évaluations de la qualité des ESSMS. Elle s’intéresse également à l’accréditation des organismes pouvant procéder à l’évaluation de la qualité des ESSMS et précise le calendrier de la programmation quinquennale des évaluations fixé par arrêté des autorités en charge des autorisations ainsi que les attendus en matière d’articulation entre les évaluations et les autres dispositifs en œuvre sur le champ social et médico-social (notamment les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens [CPOM]).
Une instruction à retrouver dans son intégralité en téléchargeant le fichier ci-dessous.
