Le ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion a récemment diffusé une foire aux questions relative à la présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié.
Publiée le 18 avril dernier, cette FAQ vient détailler et expliciter le décret du 17 avril 2023 (n° 2023-275).
Le ministère rappelle ainsi que « l’article L. 1237-1-1 du code du travail prévoit désormais que le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de le faire est présumé démissionnaire. Cette mise en demeure peut se faire par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge ». Il détaille par la suite ce nouveau dispositif à travers 13 questions pratiques.
Une FAQ à consulter sur le site du ministère !
