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Le CNCPH présente sa contribution portant sur la PJM

3 avril 2026

Dans un contexte marqué par un accroissement du besoin de protection (vieillissement démographique) et par les exigences de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, le Conseil national consultatif des personnes handicapées appelle à une réforme en profondeur du système.

Il insiste notamment sur la reconnaissance pleine et entière de la capacité juridique des personnes handicapées, le développement de l’accessibilité et des soutiens à la décision, ainsi que le caractère exceptionnel des mesures de protection.

La contribution du CNCPH propose ainsi de repenser le dispositif autour des cinq axes suivants :

  • Capacité juridique, autodétermination, subsidiarité et pleine citoyenneté
  • Personnalisation de la mesure et distinction entre biens et personne
  • Évaluation pluridisciplinaire et révision, suivi et contrôle des mesures
  • Soutien à la décision, coordination territoriale et montée en compétence des acteurs
  • Financement global, reconnaissance et soutien des aidants familiaux et prévention des conflits d’intérêts

Une contribution à retrouver dans son intégralité en cliquant ici.

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Séverine DALLARD
Séverine DALLARD

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