Le 6 décembre 2022, le Cabinet du ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées est saisi afin de réaliser un “outil d’évaluation du risque de maltraitance intrafamiliale sur personnes majeures en situation de vulnérabilité”. En ce sens, la Haute Autorité de Santé (HAS) a publié une note de cadrage le 20 avril 2023. Le constat est sans appel : plus de 70% des maltraitances constatées chez les adultes vulnérables (personnes âgées et personnes handicapées) se passent à domicile et plus de la moitié d’entre elles sont initiées par une personne faisant partie de l’entourage familiale.
Dans le cadre de l’élaboration du futur outil d’évaluation des risques de maltraitance, la haute autorité constitue un groupe de travail d’experts pour une sortie de recommandation prévue en 2024. L’outil produit sera destiné à tout professionnel de l’aide à la personne, du soin, de l’accompagnement du public vulnérable et/ou en situation de vulnérabilité dont font bien évidemment partie les services MJPM.
La note de cadrage, qui est consultable ici, se fonde sur la nouvelle définition de la maltraitance de la loi du n°2022-140 du 7 février 2022 et évoque dans son développement les différentes formes de maltraitance, le distingo entre personne vulnérable qui “n’a plus la capacité de faire face, seule et de façon autonome, à la gestion de ses intérêts” et personne en situation de vulnérabilité qui concerne les personnes dont “la relation qui la lie avec les autres est caractérisée par une forte dépendance, une domination physique et/ou psychologique, un isolement”. Y sont étudiées les données épidémiologiques sur les phénomènes de maltraitance depuis la pandémie de 2020 et les différentes caractéristiques et situations prédominantes constatées.
