La Commission juridique de la FNAT vient d’achever son tout dernier livret en lien avec son Focus droit pénal.

Intitulé, “Le majeur protégé auteur d’une infraction pénale”, ce livret souhaite synthétiser les principales obligations du professionnel MJPM auprès de la personne protégée en matière pénale et partager quelques bonnes pratiques.

Vous pourrez ainsi y découvrir tous les éléments utiles concernant :

• Les actes de l’enquête de police,
• Les suites de l’enquête de police,
• Les audiences pénales,
• Les alternatives aux poursuites,
• Ou encore l’exécution de la peine et l’indemnisation des victimes.

Pour consulter ce nouveau livret :

• Rendez-vous dans votre espace adhérent (connexion adhérents > activités & services > outils > Les Focus juridiques),
• Ou directement sur notre base documentaire FNATDOC, rubrique « Documentation Fnat »

Bonne lecture à tous !