L’instruction du 5 juin 2020 du Ministère des solidarités et de la santé lance les orientations de l’exercice 2020 pour la campagne budgétaire des ESMS.
Instruction du 05/06/20 : Orientations de la campagne budgétaire 2020 des ESMS
Instruction du 05/06/20 : Orientations de la campagne budgétaire 2020 des ESMS
Outre l’information selon laquelle le versement de la prime exceptionnelle aux salariés des ESMS pour personnes âgées et personnes en situation de handicap bénéficiera aux ESMS financés ou cofinancés par l’Assurance maladie, il y est notamment précisé qu’il n’y aura pas de double financement avec le chômage partiel et le maintien des dotations.
En effet, en principe, les Services MJPM se sont pas éligibles au chômage partiel puisque l’ordonnance n°2020-313 du 25 mars 2020 a fixé le maintien des financements publics des ESSMS (parmi lesquels les MJPM) pendant la période d’état d’urgence sanitaire en cas de réduction de leur activité ou de fermeture liées à la crise. Ce maintien des financements visant à permettre aux ESSMS de continuer à rémunérer leurs employés durant leur mobilisation.
Pour autant, les salariés des Services MJPM relevant du régime général peuvent relever du dispositif d’activité partielle. Aussi jusqu’au 1er juin, il était possible pour les associations de placer leurs salariés qui ne peuvent télétravailler et contraints de garder leurs enfants faute d’école, en chômage partiel sans toutefois pouvoir demander l’indemnisation (puisque maintien de la DGF). Etant entendu que l’employeur verse alors au salarié une rémunération à concurrence de 70 % du salaire brut (soit 84 % du net pour le salarié). Il lui revenait d’informer directement la DIRECCTE de cet engagement à ne pas bénéficier de l’indemnisation de l’Etat.
L’instruction du 5 juin précise que les éventuelles recettes liées au chômage partiel devraient être rééquilibrées par des reprises de financement de l’État, sous forme de réduction de dotation en 2021.
Consultez ci-dessous l’instruction du 5 juin 2020 du Ministère des solidarités et de la santé relative aux orientations de l’exercice 2020 pour la campagne budgétaire des ESMS :
