La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a publié un guide pour apporter des éclaircissements sur la “Participation des majeurs protégés au financement de leur mesure : les ressources prises en compte dans l’assiette” dont les bases légales restent identiques.
Guide DGCS – Participation des majeurs protégés au financement de leur mesure
Guide DGCS – Participation des majeurs protégés au financement de leur mesure
Toutefois il est à noter qu’une réforme devrait entrer en vigueur à compter d’avril 2018 sur le barème de la participation des personnes majeures protégées.
Son objectif : accroître la participation financière des personnes majeures protégées.
Son contenu :
- elle concernera l’ensemble des acteurs, quel que soit leur mode d’exercice,
- la définition de l’assiette devrait rester identique,
- une suppression de la franchise pour les personnes ayant des revenus supérieurs ou égaux à l’AAH est évoquée.
Des décrets sont en cours de rédaction.
→ Consulter le guide ci-dessous :
