La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a confirmé que les professionnels des Services MJPM relevant des ESMS de l’article 312-1-14° du CASF font partie des professionnels habilités à circuler en contexte de confinement épidemie COVID 19.
Confinement : Habilitation dérogatoire des professionnels des SMJPM de circuler
Confinement : Habilitation dérogatoire des professionnels des SMJPM de circuler
Pour permettre aux professionnels de circuler plusieurs attestations sont nécessaires téléchargeables ci-dessous :
- une attestation employeur pour que les salariés Délégués Mandataires des services MJPM qui doivent circuler puissent se rendre auprès de personnes protégées ; une autre attestation pour les personnels sédentaires pour lesquels le télétravail n’est pas possible. Attention dans ces cas-là, l’employeur doit veiller à des mesures barrières de distanciation sociale dans les bureaux,
- chacune des attestations doit être accompagnée d’une autre attestation sur l’honneur évoquée par le Ministre de l’intérieur le 16.03.20 au soir. Elle est également téléchargeable sur le site de ce Ministère de l’intérieur.
Il appartient aux services de personnaliser ces deux modèles (logos et autres éléments d’identification).
Il est également vivement conseillé de mentionner un numéro de téléphone permettant – en cas de contrôle – aux forces de l’ordre une vérifications auprès du service et/ de la Direction.
Retrouvez également ces modèles d’attestations sur FNAT DOC, la base documentaire en ligne de la Fédération, de même qu’un modèle de courrier d’information à destination des personnes protégées à domicile, de Plan de Continuité des Activités (PCA) et une grille de suivi d’une crise en ESMS.
