Un arrêté du 2 octobre 2020, publié au Journal officiel du 29 octobre 2020, vient de porter agrément de l’avenant 354 à la CCN66 (Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966) faisant ainsi évoluer l’indemnité de sujétion spéciale.
CN66 : augmentation de l’indemnité de sujétion spéciale
CN66 : augmentation de l’indemnité de sujétion spéciale
Cette indemnité de sujétion spéciale, prévue par l’article 1er bis du titre I de l’annexe 1 à la CCN 66, est portée à 9,21 %. Elle bénéficie aux salariés non cadres (en CDI ou en CDD, à temps plein ou à temps partiel). Cette mesure salariale entre en vigueur depuis le 1er novembre 2020 avec un effet rétroactif au 1er février 2020
L’arrêté a été signé que par la CFDT et la CFTC (côté salariés) et Nexem (côté employeur).
Pour en savoir plus, télécharger :
- L’avenant 354 du 23 juin 2020
- L’arrêté du 2 octobre 2020 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
