Une nouvelle version du guide d’utilisation relatif au référentiel qualité Qualiopi a vu le jour le 8 janvier 2024 et sera applicable dès le 8 mars 2024.
Ce document fait suite à la version n°8 de ce même guide sortie le 23 novembre 2023 et applicable au 23 janvier 2024 et surtout au décret n°2023-1350 paru le 28 décembre 2023.
Ce dernier texte avait mis en exergue différentes nouvelles obligations dans le cadre des contrats de sous-traitance conclu par les donneurs d’ordre qui dispensant de la formation éligible au CPF (Compte Personnel de Formation).
Opens propose une revue des changements effectués entre les versions 7, 8 et 9 du guide.
En synthèse, la version 9, consultable ici, change en premier lieu dans sa forme. A titre d’exemple, un glossaire est proposé et un changement dans la présentation et les rubriques des indicateurs est observé. Outre quelques modifications d’attendus et d’éléments de preuve, c’est surtout en termes de sous-traitance de formation éligible au CPF que le guide s’ajuste, conformément au décret du 28 décembre 2023 qui rend obligatoire la certification Qualiopi pour les sous-traitants concourant aux action de formation CPF au 1er avril 2024. Leurs obligations se voient de ce fait renforcées tout au long du guide.
Les principaux indicateurs concernés sont les suivants :
- Indicateurs n°1, 2, 3, 14, 15, 20, 27 et 29 non applicables pour le sous-traitant audité.
- Indicateurs n°4, 5, 26 et 30 qui spécifient de nouvelles non-conformités possibles pour le sous-traitant.
- Indicateurs n°7, 9, 13, 16 et 28 selon les missions confiées au sous-traitant avec étude approfondie du contrat de mission.
Ces changements sont présentés en substance à l’occasion d’un préambule enrichi.