Publié au Journal Officiel du 4 juin, un arrêté du 28 mai 2025 présente le cahier des charges du Service Public Départemental de l’Autonomie (SPDA).

Ce nouveau service public est “mis en œuvre solidairement par les acteurs institutionnels et professionnels agissant pour le soutien à l’autonomie des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et leurs aidants à l’échelle départementale. Il repose sur l’ambition d’une société accessible et démocratique qui respecte et soutient la pleine citoyenneté des personnes concernées“.

Ce nouveau service public porte quatre grandes missions :

• La garantie d’un accueil, d’un accès à l’information, d’une orientation et d’une mise en relation avec le bon interlocuteur sans renvoi de guichet en guichet ;
• L’évaluation de la situation, l’attribution des prestations dans le respect des délais légaux ;
• Le soutien à des parcours personnalisés, continus, coordonnés ;
• La réalisation d’actions de prévention, de repérage et d’aller vers les personnes les plus vulnérables.

Information qui intéressera les SMJPM en premier lieu : Ce cahier des charges leur reconnait explicitement le rôle d’acteurs dans le déploiement du SPDA !

Il précise ainsi que “le SPDA est assuré conjointement par plusieurs acteurs à une échelle départementale. (…) La liste de ces acteurs, définie par la loi Bien Vieillir et Autonomie du 8 avril 2024, comprend [notamment] : les acteurs de l’offre sanitaire (établissements publics de santé) et médico-sociale (établissements et services d’aide par le travail, pour les personnes âgées, et pour les personnes adultes handicapées, centres locaux d’information et de coordination, services mettant en œuvre des mesures de protection des majeurs et services mettant en œuvre les mesures judiciaires d’aide à la gestion du budget familial).

Pour en savoir plus, consultez cet arrêté dans son intégralité en cliquant ici.