Dans le cadre de ses travaux, la Commission juridique de la FNAT produit un nouveau Focus juridique consacré à l’Aide sociale à l’hébergement (ASH). Le livret n°1 – relatif à la demande d’ASH – est finalisé et consultable dans votre espace adhérent !
Pour aborder ce dispositif complexe de manière progressive, la Commission juridique a choisi de décliner ce travail en trois livrets (la demande d’Aide sociale à l’hébergement, la mise en œuvre de l’ASH, les conséquences du décès du bénéficiaire).
Ce premier livret revient s’attarde ainsi tout particulièrement sur:
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Les conditions d’admission à l’ASH (liées à l’établissement et à la situation de la personne),
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Les mécanismes de solidarité familiale (devoir de secours, rôle des obligés alimentaires…),
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Le dépôt de la demande et le rôle du MJPM,
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Les voies de recours en cas de rejet de la demande.
Sans prétendre à l’exhaustivité, ce livret a pour objectif de synthétiser les principales obligations du MJPM à l’égard de la personne protégée bénéficiaire de l’ASH, tout en partageant des repères pratiques et des bonnes pratiques professionnelles.
Un document à consulter et télécharger sans tarder dans votre espace adhérent et sur FNATDOC !
