L’objectif
– mieux connaître les majeurs protégés, au-delà des seules données de cadrage remontées régulièrement par les DDCS ou les Tribunaux (centralisation par la DGCS et le Ministère de la Justice)
– et à mieux cerner les pratiques d’accompagnement mises en œuvre et leur adéquation avec les besoins identifiés et les attentes exprimées par les majeurs protégés.
Une méthode en 3 étapes
– une étude bibliographique : état des lieux des connaissances issues des recherches et publications sur le sujet en France et à l’étranger ;
– une enquête par questionnaire auprès des MJPM (services mandataires, mandataires individuels et préposés d’établissement) de 20 départements, permettant de décrire plus de 2800 situations de vie de majeurs protégés
– et 33 entretiens semi-directifs auprès de majeurs protégés, de familles, tutrices ou non, et de MJPM sur la mise en place des mesure de protection et leur suivi.
Principaux enseignements de l’enquête
L’évolution des publics et précarité croissante :
– En 2015, environ 450 000 personnes en France bénéficiaient d’une mesure de protection juridique exercée par un professionnel (78 % d’entre eux par un service, 14 % par un mandataire individuel et 8 % par un préposé d’établissement)
– 60 % des personnes protégées vivent dans un domicile ordinaire
– Près de la moitié d’entre eux ont des ressources se situant en dessous du seuil de pauvreté (10 080 euros/an)
– Seuls 15 % ont une activité professionnelle, le plus souvent en ESAT (10%), les autres étant inactifs (38%) ou retraités (43%).
– Tous âges confondus, 54% reçoivent une prestation liée au handicap (dont 48% l’AAH).
– Outre leur mesure de protection, les deux tiers des personnes à domicile bénéficient d’un accompagnement complémentaire, le plus souvent un suivi psychologique ou psychiatrique (43%).
L’isolement des MJPM :
– les difficultés et obstacles à la gestion des situations sont liés pour les MJPM aux caractéristiques du majeur (pathologie, troubles du psychisme, addictions, non-adhésion du majeur à sa mesure…), aux insuffisances des ressources territoriales en termes de soins psychiatriques et d’accompagnement médico-social à domicile ou en établissement, aux partenariats parfois peu efficients et au manque de communication (en particulier avec le sanitaire).
Satisfaction
– du point de vue des personnes majeures protégées
Si dans les premiers temps la mesure parait globalement privative de liberté, les majeurs protégés constatent globalement l’amélioration de leur qualité de vie (apaisement par rapport à des réalités budgétaires, stabilité du domicile) et sont plutôt en attente de plus de présence du MJPM.
– du point de vue des MJPM
Près des trois quarts des MJPM sont satisfaits de leurs relations avec les majeurs protégés.
Points de vigilance soulevés :
– la santé des majeurs protégés à domicile
– le besoin de formation continue
– le besoin d’une meilleure connaissance mutuelle du champ d’action des partenaires qui gravitent autour de la mesure de protection
– le besoin d’harmonisation des pratiques
– l’information des familles
– la limitation du nombre de mesures
Lire l’étude en détail en cliquant ci-dessous :