Face aux évolutions du cadre légal applicable à la vérification des comptes rendus de gestion (CRG), la FNAT a poursuivi sa mission d’information et d’accompagnement de ses adhérents en proposant un webinaire dédié à cette thématique sensible pour les professionnels de la PJM.
Organisé le 29 mai 2026, cet événement a réuni un très grand nombre de participants, témoignant de l’importance des questions soulevées par les nouvelles modalités de vérification de ces CRG. Au-delà des enjeux techniques et juridiques, ces évolutions ont des conséquences concrètes pour les personnes protégées, qui supportent in fine le coût de ces procédures.
Pour éclairer les débats, la FNAT a réuni deux intervenants experts :
- Maître Jérôme Rousseau, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, est intervenu sur le contentieux actuellement en cours entre l’IFPJM et le ministère de la Justice, en présentant les enjeux juridiques, la procédure engagée et les arguments des différentes parties.
- Olivier Chomono, professionnel qualifié près du tribunal judiciaire, a apporté son expertise sur les aspects pratiques et opérationnels du nouveau dispositif de vérification des comptes de gestion.
À travers cette initiative, la FNAT réaffirme son engagement à informer, outiller et accompagner les professionnels de la PJM face aux évolutions réglementaires qui impactent leur exercice quotidien.
