La DGCS souhaite étendre au national l’expérimentation débutée courant 2018 sur certains territoires, de l’outil interministériel « e-MJPM » qui a pour ambition d’impulser une dynamique collective en favorisant les échanges d’informations entre les acteurs de la protection juridique des majeurs.
La FNAT a participé à la réunion de présentation de la DGCS du 26 septembre sur cet outil et les modalité de son déploiement :
Il s’agit d’une plateforme en ligne « compatible RGPD » qui a vocation à mettre en lien – les magistrats, – les MJPM (services/individuels/préposés) et – agents de la cohésion sociale, pour suivre en temps réel le nombre de mesures exercées sur l’ensemble du territoire.
Avec e-MJPM, le magistrat pourra choisir au mieux le professionnel qui sera en charge de la mesure (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice) sur la base d’un référentiel géolocalisé des mandataires et informer ce dernier de sa future désignation.
- Pour les magistrats : cet outil a vocation à offrir une meilleure visibilité en temps réel de l’activité des mandataires et de leurs zones d’intervention géographique
- Pour les MJPM, souvent contraints de multiplier les échanges pour objectiver leur charge de travail : l’outil devrait leur permettre d’anticiper la notification de mesures, et de ne plus avoir à ressaisir chaque année les données pour les enquêtes annuelles
- Pour les agents de la cohésion sociale : l’outil doit leur permettre d’obtenir des informations précises sur les mesures (typologie, nombres…) pour connaître et anticiper l’évolution des besoins sur les territoires et piloter au mieux la politique publique de la PJM
Pour les personnes protégées, ces échanges facilités et le gain de temps espéré ont vocation à optimiser la réactivité des services et donc leur accompagnement.
Ce suivi en temps réel des mesures des mandataires doit pouvoir se faire pour les services MJPM grâce à un export effectué directement depuis les différents logiciels métier d’ici la fin d’année 2020. Dans l’attente, les mises à jour du profil de chaque service MJPM se fait sur la plateforme via l’importation d’un document Excel sur les mesures gérées.
Ce service a vocation à consolider une base de données des mesures en cours sur le territoire. Ces données ont une valeur essentielle dans le pilotage de la politique publique de la protection juridique des majeurs (connaître le profil des personnes sous protection, adapter l’offre des mandataires aux spécificités du territoire, …).
Il répond au rapport de la Cour des Comptes 2016 sur la protection juridique des majeurs qui confirmait l’insuffisance des outils actuels dans la gestion des mesures de protection.
Le service numérique a été testé dans un premier temps sur le Nord-Pas-de-Calais et Paris en associant les magistrats et les professionnels mobilisés. Le déploiement de l’outil « E-MJPM » sera engagé d’ici la fin d’année 2019 au fur et à mesure sur de nouveaux territoires, en partenariat avec le ministère de la Justice. Les Direction Départementale et DRDJSCS prendront directement attache avec les MJPM pour leur proposer en présentiel des RDV de présentation/formation de l’outil.
Pour en savoir plus :
- Un site internet est dédié à l’actualité du service
- Un service support spécialisé est disponible en cas de difficulté ou pour faire remonter vos remarques suite à l’utilisation de la plateforme : support.emjpm@fabrique.social.gouv.fr
- Des kits d’information et vidéos de démonstration devraient par ailleurs être mis à disposition des agents de l’état pour vous aider dans cette appropriation
Vous êtes adhérent à la FNAT ? N’hésitez pas à nous faire un retour de l’utilisation de cet outil.
