Dans un contexte d’expansion du coronavirus Covid-19 et des mesures de confinement mises en place, la DGCS a actualisé dans une fiche datée du 19.03.2020 ses préconisations dédiées aux Mandataires Judiciaires à la Protection Juridique des Majeurs (MJPM).
“L’assistance et la représentation des personnes protégées, mises en œuvre par les mandataires du fait d’une décision judiciaire, est d’une importance primordiale dont la continuité et la qualité doivent être préservées en toute circonstance, dans le cadre d’un plan de continuité d’activité que la personne protégée soit à domicile ou prise en charge dans un établissement. Vous devez donc être en mesure d’adapter votre réaction suivant les différentes situations que vous pouvez rencontrer…“
Dans cette fiche, des recommandations pour :
- Rappeler les gestes barrière,
- La prise en charge des personnes protégées (sans symptôme ou présentant des symptômes d’infection s’apparentant au COVID19),
- La continuité d’activité de l’ensemble des mandataires (délégués salariés de services, individuels, préposés).
Parmi les principales consignes :
- Prioriser le télétravail autant que possible. Des déplacements sont autorisés notamment pour assurer les visites auprès de personnes mais de façon limitée au « stricte nécessaire », dans le respect des mesures barrières,
- S’assurer du respect des mesures : Le MJPM doit s’assurer que la personne protégée comprend les mesures barrières d’hygiène et les restrictions de sortie du domicile. Pour les personnes atteintes de troubles neurocognitifs ou qui rendent complexe le maintien à domicile, il vérifie auprès du médecin traitant ou spécialiste leur capacité à demeurer chez elles. Dans la négative, il doit organiser son transport dans un lieu de vie adapté ou organiser un soutien à domicile. Si les personnes peuvent rester à leur domicile, le mandataire doit maintenir un contact régulier en privilégiant le téléphone.
Des consignes sont précisées face à une personne protégée présentant des symptômes.
- Élaborer un Plan de continuité de l’activité (PCA) : Dans les associations et services mandataires, lorsqu’un délégué est absent, ses mandats de protection doivent être répartis entre l’ensemble des délégués du service en exercice. Si l’association n’est plus en mesure de mettre en œuvre les mesures, elle doit en informer le juge. (Retrouvez des modèles de PCA et fiches actions sur FNAT DOC).
La FNAT a saisi la cellule de crise DGCS-COVID19 – secteur « majeurs protégés » d’un certains nombre de questionnements pratiques (les accès aux crèches réquisitionnées pour les professionnels de services et associations MJPM ; le refus des espèces par des centres commerciaux ; la nécessité de faire une attestation (une différente par jour de déplacement) pour les personnes protégées dans le cadre de leur soins et courses alimentaires ; la distribution de masques…).
Pour aller plus loin, consultez notre actualité relative à l’habilitation dérogatoire des professionnels des Services MJPM à circuler.
Retrouvez la Fiche actualisée de la DGCS dédiée aux MJPM ci-dessous (également disponible sur FNAT DOC) :
