L’état d’urgence sanitaire a pris fin le 1er juin 2021 et le Guide ministériel pour les Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs a évolué en conséquence.
Téléchargez ci-dessous le Guide ministériel relatif à l’activité des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs dans le cadre de la crise sanitaire actualisé.
Au préalable : la sortie de l’état d’urgence sanitaire n’a pas d’incidence particulière sur l’activité des MJPM, dans la mesure où, compte tenu de leur mission, ils ont toujours été autorisés à circuler dans le strict cadre de leurs activités professionnelles pendant les périodes de couvre-feu et le cas échéant, pendant les périodes de confinement.
→ Parmi les principales recommandations à destination des MJPM :
Dans le cadre du respect des consignes sanitaires, il est recommandé :
- D’aider les personnes protégées à appréhender les différents stades de la circulation du virus qui se traduisent un relâchement ou une aggravation des consignes sanitaires notamment par des supports d’information adaptés (cf. FAC sur la page internet du Gouvernement)
- D’informer le juge des tutelles si les conditions de vie de la personne (personne ne restant peu/pas à domicile, ayant de nombreux contacts avec des tiers) l’exposent à un risque particulier de contamination à la Covid-19
- D’alerter aussitôt tout interlocuteur en charge de la personne à domicile ou sans domicile fixe qui n’est pas en capacité de comprendre la portée des consignes
Dans le cadre des relations entre les MJPM et les personnes protégées, il est recommandé de retrouver les modalités de relation qui existaient avant la crise sanitaire (dans le respect des gestes barrières). Le guide précise pour ce faire :
- Les démarches à effectuer si les MJPM constatent qu’une personne protégée présente les symptômes de la Covid-19
- Le rôle des MJPM en matière de vaccination (NB : la FNAT a produit un Focus sur ce thème disponible sur FNAT DOC en cliquant ici)
- La veille à faire en matière de suivi médical de la personne protégée, notamment pour celles souffrant de troubles psychiatriques
- L’accompagnement des personnes protégées dans la reprise de leurs activités qu’elles pratiquaient avant la période de confinement
- Le maintien d’une communication renforcée avec les juges des contentieux de la protection (point sur l’état des dossiers en cours ; l’état des stocks de signalements en attente…).
