LOGO V3LOGO V3LOGO V3LOGO V3
  • A propos
    • La Fédération
      • Histoire et valeurs
      • Nos missions
      • Notre fonctionnement
      • Rapports d’activité
      • Projet stratégique fédéral
    • Les adhérents
      • Associations adhérentes
      • Les adhérents s’engagent
    • Protection juridique
      • Un enjeu de société
      • Les personnes protégées
      • Les mesures de protection
      • Tuteurs familiaux
      • Les 10 idées reçues
  • Formations
  • Nos services
    • Accéder à OSCAR
    • FNAT Doc
    • Vidéos et webinaires
    • Offres d’emploi
    • Activités & services
    • Devenir adhérent
  • Actualités
  • Contact
    • Adhérer à la FNAT
    • Equipe et contact
    • Espace presse
  • Adhérents
    • Connexion adhérents
    • Adhérer à la FNAT
  • A propos
    • La Fédération
      • Histoire et valeurs
      • Nos missions
      • Notre fonctionnement
      • Rapports d’activité
      • Projet stratégique fédéral
    • Les adhérents
      • Associations adhérentes
      • Les adhérents s’engagent
    • Protection juridique
      • Un enjeu de société
      • Les personnes protégées
      • Les mesures de protection
      • Tuteurs familiaux
      • Les 10 idées reçues
  • Formations
  • Nos services
    • Accéder à OSCAR
    • FNAT Doc
    • Vidéos et webinaires
    • Offres d’emploi
    • Activités & services
    • Devenir adhérent
  • Actualités
  • Contact
    • Adhérer à la FNAT
    • Equipe et contact
    • Espace presse
  • Adhérents
    • Connexion adhérents
    • Adhérer à la FNAT
  • Annuaire

  • Agenda

  • Ma fiche adhérent

  • Activités & Services

    • Commissions
    • Instances
    • Outils
    • Territoires
    • Alertes info
    • Formations adhérents
    • CVthèque
    • Assistance juridique
    • Vidéos
  • Formations

  • Enquêtes

✕

Le Ministère de la Justice publie ses “références statistiques Justice 2023”

22 janvier 2024

Le Ministère de la Justice publie la 8e édition de ses “références statistiques de la Justice”. Publication de la sous-direction de la statistique et des études, service statistique ministériel de la justice, cette publication remplace les annuaires statistiques de la justice.

Elle établit une description statistique complète des activités de la justice.

S’agissant de la PJM, les données concernent les grands points suivants:

  • Les demandes formées devant le juge des contentieux de la protection, 
  • Les ouvertures des mesures en 2022 selon le type et le mode de gestion,
  • Les renouvellements, modifications et conversions de mesures de protection en 2022,
  • Et les habilitations familiales devant le juge des contentieux de la protection.

Des données à retrouver aux pages 67 et 68 de ce dossier “Références statistiques justice”.

 

Toutes les actualités
Partager
Séverine DALLARD
Séverine DALLARD

Dans cette rubrique

8 juin 2026

Campagne budgétaire 2026 : l’instruction est publiée


> En savoir+
30 mai 2026

Publication des dotations régionales limitatives 2026 pour les services MJPM


> En savoir+

FNAT


Fédération Nationale des Associations Tutélaires

La FNAT œuvre pour accompagner les professionnels des services MJPM, développer la connaissance et la reconnaissance du métier et à renforcer les bonnes pratiques ainsi qu’une éthique professionnelle spécifique à la PJM.

FNAT FORMATION

Suivez-nous sur LinkedIn

PLAN DU SITE


A PROPOS
SERVICES
ACTUALITÉS 
CONTACT




LÉGAL

MENTIONS LEGALES

ACTUALITÉS

  • La FNAT alerte de nouveau sur les conséquences des restrictions budgétaires
    17 juillet 2026
  • L’IFPJM alerte sur les décisions budgétaires pour la PJM pour 2026
    7 juillet 2026
  • Découvrez le catalogue de formations 2027 de la FNAT !
    1 juillet 2026

NEWSLETTER

[sibwp_form id=2]
Copyright © 2024-2025 - Création FNAT - Tous droits réservés - Développé par: webaid-pc.com - Philippe CUNAT