La Haute Autorité de Santé (HAS) a organisé une consultation publique du 11 janvier au 21 février 2021 sur la V0 du référentiel national d’évaluation de la qualité des ESSMS, accessible sur le site de la HAS : https://referentielessms.has-sante.fr/
En effet, à compter de novembre 2021, les évaluations interne et externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) parmi lesquels les services MJPM, s’effectueront selon une procédure unifiée et élaborée par la HAS.
Des représentants de la FNAT (Directeurs de service adhérents) ont été séléctionnés pour participer à cinq des neuf ateliers thématiques visant à rénover le dispositif d’évaluation entre novembre 2019 et novembre 2020.
La FNAT, partie prenante au comité de concertation de la HAS (“CSMS” rassemblant les parties prenantes des champs social et médico-social afin d’instaurer un espace d’échange régulier et de recueil de leurs avis et attentes), a contribué à cette consultation publique en ligne le 19/02/2021 afin d’attirer la vigilance de la HAS sur les spécificités des missions des MJPM. Cette contrition a été faite avec l’appui de la commission « Formation et pratique professionnelles” de la Fédération composée de directeur(trice)s et administrateur(trice)s de services MJPM adhérents.
En effet, le référentiel comporte un nombre important de critères relatifs à la santé ne prenant pas en compte toutes les dimensions de l’accompagnement dans le cadre d’un mandat de protection. Nous avons eu confirmation par la HAS lors de notre participation au dernier CSMS le 26 janvier, que le référentiel pourra contenir des critères socles ou spécifiques (non applicables à certains secteurs). Le référentiel OLIVE de la FNAT devrait avoir toute sa place dans le processus à venir d’évaluation tout particulièrement pour les Services MJPM. A ce titre, il a été remis à la HAS.
La FNAT reste dans l’attente des modalités de la période de transition entre les deux dispositifs d’évaluation, d’un décret en vue de fixer le rythme des évaluations et définir les modalités de publication des résultats des évaluations. Un groupe de travail transversal de la HAS poursuit en parallèle ses travaux sur le guide méthodologique et le modèle du rapport.
Consulter ci-dessous les remarques de la FNAT sur la V0 du référentiel d’évaluation de la HAS commun aux ESSMS :
