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Qualiopi : le décret du 1er août 2026 prévoit une évolution du référentiel

25 août 2026

Le référentiel Qualiopi évolue !

Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 fait évoluer le référentiel national qualité sur lequel repose la certification Qualiopi. Publié au Journal officiel le 4 août, il entrera en vigueur le 1er novembre 2026.

Pas de révolution pour autant : les 7 critères du référentiel sont maintenus, mais plusieurs indicateurs sont précisés ou renforcés et le référentiel passe de 32 à 33 indicateurs.

Ce qui change principalement

Parmi les évolutions à retenir :

  • une information du public plus précise et transparente sur les formations proposées et leurs résultats
  • une attention renforcée à la prévention et au traitement des violences, du harcèlement et des discriminations
  • pour les formations à distance, la nécessité de vérifier l’effectivité du suivi des modules par les apprenants
  • un encadrement renforcé du recours à la sous-traitance, qui devra notamment être tracée dans les contrats
  • une attention particulière portée aux compétences des intervenants
  • pour les organismes concernés par l’apprentissage, de nouvelles exigences en matière d’évaluation des contenus et des enseignements

Que faut-il prévoir ?

Le mot d’ordre est anticipation.

D’ici au 1er novembre, les organismes de formation devront surtout :

  1. Faire le point sur leurs pratiques actuelles au regard du nouveau référentiel
  2. Identifier les éventuels écarts et les nouvelles exigences qui les concernent
  3. Mettre à jour leurs documents et procédures lorsque cela est nécessaire
  4. Vérifier que les pratiques mises en œuvre sont bien tracées et peuvent être démontrées lors d’un audit

Certaines précisions doivent encore intervenir, notamment par arrêté ministériel. Il sera également important de suivre la publication du nouveau guide de lecture du référentiel.

Et pour la FNAT ?

Pour la FNAT FORMATION, l’objectif n’est pas de remettre en cause l’ensemble du dispositif Qualiopi, mais de revisiter progressivement nos pratiques à la lumière de ce nouveau référentiel.

Un travail d’analyse et de mise à jour, soutenu par l’accompagnement d’un cabinet spécialisé, sera donc mené dans les prochains mois afin d’être prêt pour l’entrée en vigueur du nouveau référentiel et de se préparer à notre prochain audit de surveillance qui aura lieu en début d’année 2027.

Consulter le décret n° 2026-728 sur Légifrance

Consultez le catalogue de formations FNAT 2027 et préparer vos plans de formation pour l’année à venir !

Consultez le catalogue 2027 ICI. Il est également disponible sur la page dédiée aux formations du site de la FNAT : https://fnat.fr/formations/

Pour toute question ou demande d’accompagnement dans le choix d’une formation, l’équipe FNAT reste à votre disposition : formation@fnat.fr.

 

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Lina SOUFIANI
Lina SOUFIANI

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