À la demande de la Chancellerie, une mission interministérielle et pluridisciplinaire travaille depuis la mi-mars sur une évolution de la protection juridique des majeurs.
L’interview du Président de la FNAT sur la mission interministérielle PJM
L’interview du Président de la FNAT sur la mission interministérielle PJM
Si les attendus de ce groupe de travail mis en place sous le Direction des affaires civiles et du Sceau, pour proposer des pistes d’évolution de la réforme du 5 mars 2007 qui pourraient être intégrées au futur projet de loi de programmation pour la Justice 2018-2022, résident dans le désengorgement des juridictions, et un meilleur respect des droits des personnes protégées ; les professionnels qui y participent redoutent toutefois que le chantier, attendu de longue date, ne soit aussi “l’occasion de sacrifier les grands principes de cette politique publique au profit de la réalité budgétaire”.
Extraits des propos recueillis par Direction sur le sujet, notamment auprès du Président de la FNAT, M Ange Finistrosa :
– Quel accompagnement pour demain ?
« Ne nous y trompons pas, prévient Ange Finistrosa, président de la fédération des associations tutélaires Fnat. Le problème, ce ne sont pas les acteurs, mais les défaillances de l’État en matière de contrôle et de pilotage. Il ne peut faire porter ses incuries par le secteur, en sacrifiant un dispositif, certes perfectible, mais efficace. »
– La déjudiciarisation reste donc à l’ordre du jour.
« Là où la réforme de 2007 entendait mettre la personne protégée au cœur du dispositif, la priorité de 2018 semble plutôt être d’en sortir le juge, s’agace Ange Finistrosa. S’il s’agit de réduire les allers et retours entre lui et le protecteur, d’accord. Mais pas question d’aller vers une déjudiciarisation totale, car nous touchons là à la capacité juridique des personnes. Le juge, garant des libertés, ne peut en être absent ! »
La FNAT représentée par son Président, M Ange FINISTROSA et son Délégué Général, M Hadeel CHAMSON continue de prendre part à ces travaux qui se poursuivent jusque juin 2018.
