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La FNAT revient sur la notion d’accompagnement…

20 janvier 2025

Dans une interview donnée aux ASH (Actualités Sociales Hebdomadaires), Ange Finistrosa, Président de la FNAT, revient sur un questionnement bien connu de la protection juridique des majeurs : Le mandataire judiciaire à la protection juridique des majeurs effectue-t-il un accompagnement dans le cadre de la mise en œuvre du mandat judicaire de curatelle ou de tutelle, au risque de marcher sur les platebandes des travailleurs sociaux ? 

L’ occasion pour la FNAT de réitérer sa posture s’agissant de ce débat récurent: Oui, l’accompagnement est indissociable de la mesure de protection.

Les nombreux rapports, expertises et conclusions  des groupes de travail de ses dernières années viennent d’ailleurs appuyer cette affirmation. Le législateur lui-même, par la loi du 8 avril 2024, a confirmé cette analyse en complétant l’article L. 471-1 du CASF. Article qui présente désormais, dans sa nouvelle rédaction, très explicitement “la mission d’accompagnement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs [qui] s’exerce sans préjudice de l’accompagnement social auquel la personne protégée peut avoir droit”…

Un article à retrouver dans son intégralité en cliquant ici.

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Séverine DALLARD
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