“L’ouverture de la mesure de protection judiciaire des majeurs”
La démarche éthique de la FNAT se développe depuis 2015 (Colloque, instance nationale – le GREF, enquête nationale, formations, ouvrage…). Elle vise à promouvoir l’éthique dans l’exercice de la mesure de protection judiciaire des majeurs et la mise en place de démarches éthiques structurées au sein des service mandataires.
Dans le prolongement de ces actions et après l’étude approfondie des questions d’éthique qui se posent dans les activités du MJPM dans son 1er ouvrage collectif intitulé « Ethique du mandataire judiciaire à la protection des majeurs – De la théorie à la pratique professionnelle » (aux éditions ESF), sur la gestion de l’argent, la santé, le logement, et relations sociales et familiales, le GREF (Groupe de Réflexion Ethique) de la FNAT s’est penché sur un sujet moins visible, celui de l’ouverture de la mesure.
Le moment de l’ouverture est souvent vécu difficilement par les personnes protégées du fait :
- de la peur ressentie à l’occasion de l’audition par le juge,
- de la perte d’autonomie,
- du changement brutale de certaines habitudes de vie,
- de l’«asymétrie des positions», entre la personne protégée et le Mandataire Judiciaire…
Peu de travaux ont été consacrés à ce thème pourtant déterminant pour l’exercice à venir du mandat et le vécu de la personne accompagnée.
Retrouvez dans ce cahier du GREF sur l’ouverture de la mesure :
- des questionnements et réflexions partant du cadre normatif et de l’objectif des différentes étapes de l’ouverture de la mesure (requête, prononcé, attribution ; premières rencontres ; réalisation de l’inventaire, du budget et DIPM),
- l’analyse de situation éthiques et différentes décisions possibles,
- en annexes : des témoignages de personnes protégées et une synthèse des repères et lignes de conduite pour le délégué mandataire en charge de l’ouverture de la mesure.
Le GREF (Groupe de Réflexion Ethique) de la FNAT :
Le GREF est constitué en fonction des séances de travail d’universitaires, de juristes, de directeurs d’associations tutélaires, de délégués mandataires, d’administrateurs d’associations tutélaires, de juges des tutelles, de personnes protégées, de psychiatres, du délégué général de la FNAT. Les objectifs assignés au groupe ne sont pas d’établir une norme mais de proposer une réflexion et des outils méthodologiques dans une perspective de bonnes pratiques professionnelles. Il bénéficie de l’accompagnement méthodologique d’un éthicien du cabinet Socrates. Le GREF de la FNAT a décidé d’orienter ses travaux autour d’une thématique annuelle et d’en publier la synthèse dans un “cahier”, les “cahiers du GREF”. Un autre temps fort sera prochainement abordé dans les cahiers du GREF de la FNAT, celui de la clôture de la mesure de protection.
→ Un exemplaire du Cahier n°1 du GREF de la FNAT dédié à “l’ouverture de mesure de protection” sera envoyé aux adhérents d’ici la fin du mois de janvier (accompagné de la dernière version du REI “OLIVE”).
Un exemplaire sera remis également à l’issue du colloque de la FNAT du 19 mars 2020 à la MGEN ! Des informations détaillées sur ce rendez-vous annuel entre professionnels et les modalités d’inscription en ligne seront bientôt disponible sur notre site internet début févrie
