La Cour des comptes a publié, le 14 avril 2025, un rapport relatif au dispositif d’inspection-contrôle des ARS. Intitulé “les missions d’inspection-contrôle des ARS : une action à réaffirmer, une approche à rénover“, ce nouveau document apporte plusieurs éclairages s’agissant de cette activité des ARS ayant connu un particulier regain en 2022, consécutivement à la révélation médiatique de cas de maltraitance de personnes âgées dépendantes dans certains établissements médico-sociaux du groupe Orpea.
La Cour des comptes rappelle ainsi en préambule que “les ARS se sont vu confier par les textes des missions de contrôle dans un ensemble important de domaines, portant notamment sur le respect des règles d’hygiène, sur la sécurité et sur la qualité des prises en charge. Parmi les moyens dont elles disposent à cette fin, figurent les inspections-contrôles. Ces inspections-contrôles s’exercent sur les personnes physiques et morales relevant des différents champs d’intervention des ARS et, en particulier, sur les établissements de santé, les établissements médico-sociaux“.
Assorties de prérogatives importantes, en particulier du droit d’accès aux locaux professionnels des personnes contrôlées, ces inspections-contrôles débouchent sur la production d’un rapport exposant les éventuels manquements à la réglementation ou aux bonnes pratiques, à partir duquel l’ARS est fondée à formuler des recommandations mais, aussi, dans le cas les plus graves, à enjoindre à la personne (physique ou morale) contrôlée de remédier aux irrégularités constatées sous peine de sanction administrative.
La Cour des comptes appelle à une méthode plus sélective de ces inspections-contrôles. Elle indique ainsi que cette méthode “serait à préférer à l’ambition d’exhaustivité, de manière que les inspections-contrôles, moins nombreuses mais plus approfondies, permettent de mieux appréhender la qualité de la prise en charge des résidents dans les structures les plus à risque“.
Une priorisation qui permettrait notamment aux ARS de “disposer de constats plus significatifs leur permettant de prononcer des sanctions exemplaires lorsqu’une situation les justifie, avec un effet général plus dissuasif que des contrôles plus nombreux mais moins approfondis et aux conséquences limitées“.
Un rapport à consulter dans son intégralité en cliquant ici.
