Les 5 et 6 juin 2018, l’EHESP, l’Université de Rennes 1 et la Fédération Hospitalière de France (FHF) ont co-organisé le 7ème Colloque professionnel sur « La Protection juridique des personnes vulnérables : Accompagnement, éthique et déontologie » au Ministère des solidarités et de la santé sur Paris.
Interroger la place de l’éthique et de la déontologie dans la mission d’accompagnement des personnes protégées et à protéger, et en mesurer les enjeux dans la pratique professionnelle comme dans la coordination avec les autres acteurs tout au long du parcours social et médical de la personne vulnérable, tels étaient les objectifs fixés par ces deux journées, réunissant près de 200 personnes (directeurs, inspecteurs, MJPM, travailleurs sociaux, professionnels de santé, magistrats, médecins, associations d’usagers, chercheurs, élèves…).
Le Président de la FNAT, M Ange Finistrosa a participé à porter la voix de l’inter fédération dans le cadre de la réflexion menée dans le groupe de travail de la DGCS sur l’éthique du Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs, à laquelle la FNAT prend part.
Mis en place le 17 novembre 2017, avec la volonté d’associer le maximum de parties prenantes dont les fédérations du secteur et des représentants institutionnels d’usagers, la DGCS a expliqué que l’objectif est d’élaborer un référentiel national d’activité afin, à termes, de mieux faire connaitre le métier complexe de MJPM, d’atténuer les disparités d’accompagnement sur les territoires, et de poursuivre la professionnalisation impulsée par la loi du 5 mars 2007 avec le CNC.
L’occasion pour la DGCS de confirmer la volonté d’élaborer un outil opposable susceptible d’entraîner des sanctions le cas échéant. Les travaux se font en réunions plénières alternées de groupes plus restreints, auxquels la FNAT participe également. Les réunions ont été quelque peu suspendues pour tenir compte en parallèle des travaux de la DACS visant à proposer des pistes d’évolution de la réforme du 5 mars 2007, qui pourraient être intégrées au futur projet de loi de programmation pour la Justice 2018-2022 (mesure unique, dé-judiciarisation…). Le prochain groupe de travail DGCS sur l’éthique devrait se réunir le 14 juin 2018.
L’opportunité pour le Président de la FNAT de questionner et d’alerter sur la forme du “livrable” (un référentiel) envisagé par la DGCS qui doit aussi faire sens parmi un certain nombre d’outils existants en la matière, de son “opposabilité” annoncée, et des moyens pour sa mise en oeuvre ; mais aussi plus largement d’appeler de ses vœux à la révision du statut des MJPM et un pilotage national de la Protection Juridique des Majeurs.
Consulter le programme de l’évènement en cliquant sur le site de l’EHESP.
→ Pour aller plus loin sur le sujet :
- La publication de l’ouvrage de la FNAT « Ethique du mandataire judiciaire à la protection des majeurs – De la théorie à la pratique professionnelle » (aux éditions ESF)
- L’interview de la Vice-Présidente de la FNAT, Madame DAVID, dans les ASH “Le dilemme éthique au cœur du métier de MJPM” – octobre 2017
