Ce 11 avril la FNAT a pu assister à un colloque organisé par l’Université de Caen.
Sous l’égide de Messieurs Gilles Raoul-Cormeil et Jérôme Lasserre Capdeville, cette journée d’étude intitulée “Majeurs protégés et pratiques bancaires : retour sur les difficultés pratiques” a été l’occasion de réunir un grand nombre de professionnels du terrain (magistrats, banques, ainsi qu’une représentation des MJPM dans toute la pluralité de leur mode d’exercice : individuels, en SMJPM ou préposés d’établissement) autour de sujets variés tels que :
- L’utilisation des fonds déposés sur le compte,
- L’obligation de vigilance du banquier sur la tenue du compte,
- Le cas du secret bancaire,
- L’ octroi de crédit,
- Le cas des contrats d’assurance vie…
La riche analyse de droit comparé de Monsieur François Dupin, avocat et ex-procureur du Curateur public du Québec fut également un temps fort de cette journée à souligner !
Pour les adhérents FNAT, pour en savoir plus, rendez-vous dans votre espace FNATDOC pour consulter un compte rendu exhaustif de cette journée.
